Informations sur le permis de construire n°03015117R0003

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GARCIA
Libellé de la voie du demandeur : Mas Azor
Code postal du demandeur : 30580
Localité du demandeur : LUSSAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Mas Azor
Code postal du terrain : 30580
Localité du terrain : LUSSAN
Section cadastrale 1 : 109ZE
Section cadastrale 2 : 111ZE
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 15038
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 460
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 91
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-04-30