Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : CHEMIN DE LA LEVEE
Code postal du demandeur : 69530
Localité du demandeur : BRIGNAIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : MALIDURE
Code postal du terrain : 33570
Localité du terrain : LUSSAC
Section cadastrale 1 : 195AX
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 425
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2015-12-29
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2017-07-31
France Cadastre