Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MOULINS HABITAT
Numéro de SIRET du demandeur : 41224650600023
Numéro de voie du demandeur : 29
Libellé de la voie du demandeur : rue de la Fraternite
Code postal du demandeur : 03016
Localité du demandeur : MOULINS CEDEX
Boîte postale du demandeur : 51615
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 34
Libellé de la voie du terrain : rue du Commerce
Code postal du terrain : 03230
Localité du terrain : LUSIGNY
Section cadastrale 1 : 0185F
Section cadastrale 2 : 0186F
Section cadastrale 3 : 0187F
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2071
Nombre de niveau maximum : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 285
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
France Cadastre