Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS
Dénomination personne morale demandeur : DEJOUX
Numéro de SIRET du demandeur : 31291386600033
Libellé de la voie du demandeur : LOTISSEMENT INDUSTRIEL LE
Code postal du demandeur : 03230
Localité du demandeur : LUSIGNY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE TUREAU
Code postal du terrain : 03230
Localité du terrain : LUSIGNY
Section cadastrale 1 : 0497E
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 558
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 12
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31
Date réelle de décision favorable : 2019-01-21
France Cadastre