Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Mairie de Lusigny-sur-Barse
Numéro de SIRET du demandeur : 21100202700012
Numéro de voie du demandeur : 10
Libellé de la voie du demandeur : Place Maurice Jacquinot
Code postal du demandeur : 10270
Localité du demandeur : Lusigny-sur-Barse
Boîte postale du demandeur : 56
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 14
Libellé de la voie du terrain : rue du Marechal Foch
Code postal du terrain : 10270
Localité du terrain : Lusigny-sur-Barse
Section cadastrale 1 : 54AB
Section cadastrale 2 : 55AB
Section cadastrale 3 : 42AB
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 179
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 179
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 53
Surface ' Entrepôt ' démolie : 53
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 511
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 179
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-10-31
Date réelle de décision favorable : 2017-09-25
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