Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MON LOGIS - GROUPE ACTION LOGEMENT
Numéro de SIRET du demandeur : 56288129200022
Numéro de voie du demandeur : 44
Libellé de la voie du demandeur : AV GALLIENI
Code postal du demandeur : 10300
Localité du demandeur : SAINTE SAVINE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DE CLEREY
Code postal du terrain : 10270
Localité du terrain : LUSIGNY-SUR-BARSE
Section cadastrale 1 : 29AI
Section cadastrale 2 : 28AI
Section cadastrale 3 : 110AI
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 4163
Nombre de niveau maximum : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 2 pièces : 1
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements de 4 pièces : 4
Nombre de logements de 5 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 8
Nombre de logements total créés : 8
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 862
PERIODE_DEVRT : 2019-09-30
France Cadastre