Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL
Dénomination personne morale demandeur : Les Creations du Tertres
Numéro de SIRET du demandeur : 84104180900010
Numéro de voie du demandeur : 64
Libellé de la voie du demandeur : Avenue du General de Gaull
Code postal du demandeur : 10410
Localité du demandeur : SAINT-PARRES-AUX-TERTRES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue Jacques Delanoue
Code postal du terrain : 10270
Localité du terrain : LUSIGNY-SUR-BARSE
Section cadastrale 1 : 1AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 624
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2018-11-07
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 108
PERIODE_DEVRT : 2019-01-31
France Cadastre