Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL LA SOURCE
Numéro de SIRET du demandeur : 52884999500030
Libellé de la voie du demandeur : la Ferme du Rale
Code postal du demandeur : 10270
Localité du demandeur : Lusigny-sur-Barse
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : la Ferme du Rale
Code postal du terrain : 10270
Localité du terrain : Lusigny-sur-Barse
Section cadastrale 1 : 522F
Section cadastrale 2 : 616F
Section cadastrale 3 : 624F
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 29793
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2017-06-21
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Indicateur nature de résidence : tourisme : 1
Indicateur nature de résidence : autre résidence : 1
Libellé si autre résidence : GITE
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 31
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 290
PERIODE_DEVRT : 2017-07-31
France Cadastre