Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'AUBE
Numéro de SIRET du demandeur : 21100005200011
Libellé de la voie du demandeur : HOTEL DU DEPARTEMENT - 2
Code postal du demandeur : 10026
Localité du demandeur : TROYES
Boîte postale du demandeur : 394
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 29
Libellé de la voie du terrain : RUE CHARLES DELAUNAY
Code postal du terrain : 10270
Localité du terrain : LUSIGNY-SUR-BARSE
Section cadastrale 1 : 46AD
Section cadastrale 2 : 74AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 21045
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 954
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 148
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-12-31
Date réelle de décision favorable : 2019-12-05
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