Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COLLECTIVITE TERRITORIALE
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE DE LUSIGNY SUR BARSE
Numéro de voie du demandeur : 10
Libellé de la voie du demandeur : PLACE MAURICE JACQUINOT
Code postal du demandeur : 10270
Localité du demandeur : LUSIGNY-SUR-BARSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Libellé de la voie du terrain : IMPASSE DU STADE
Code postal du terrain : 10270
Localité du terrain : LUSIGNY-SUR-BARSE
Section cadastrale 1 : 226AK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1789
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 562
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 80
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31
Date réelle de décision favorable : 2019-03-20
France Cadastre