Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL
Dénomination personne morale demandeur : Artisan Couvreur de Champagne
Numéro de SIRET du demandeur : 41943672000025
Numéro de voie du demandeur : 37
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE LA GARE
Code postal du demandeur : 10270
Localité du demandeur : LUSIGNY-SUR-BARSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 37
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LA GARE
Code postal du terrain : 10270
Localité du terrain : LUSIGNY-SUR-BARSE
Section cadastrale 1 : 93ZH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1652
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 66
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 46
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 20
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31
Date réelle de décision favorable : 2018-09-27
France Cadastre