Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SELARL PHARMACIE M LUSINE
Numéro de voie du demandeur : 15
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DE CHYPRE
Code postal du demandeur : 86600
Localité du demandeur : LUSIGNAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : PASTEUR
Code postal du terrain : 86600
Localité du terrain : LUSIGNAN
Section cadastrale 1 : 0131AS
Section cadastrale 2 : 0143AS
Section cadastrale 3 : 0144AS
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1709
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 378
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-02-01
France Cadastre