Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI CLT
Numéro de SIRET du demandeur : 75206088900017
Lieu-dit du demandeur : Les Chaumes
Code postal du demandeur : 86600
Localité du demandeur : LUSIGNAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ZAE DE LA GROUSSINIERE
Lieu-dit du terrain : RUE DES FOSSES
Localité du terrain : LUSIGNAN
Section cadastrale 1 : 0798G
Section cadastrale 2 : 0799G
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6136
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 84
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 493
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 384
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
Date réelle de décision favorable : 2016-09-02
France Cadastre