Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LE NEDA
Libellé de la voie du demandeur : LE N DA
Code postal du demandeur : 86160
Localité du demandeur : CHAMPAGNE SAINT HILAIRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 22
Type de voie du terrain : AVENU
Libellé de la voie du terrain : DE SAINTONGE
Localité du terrain : LUSIGNAN
Section cadastrale 1 : 0172AS
Section cadastrale 2 : 0174AS
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 869
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 87
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30
Date réelle de décision favorable : 2020-09-08
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