Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS ABATTOIRS MELUSINS
Numéro de SIRET du demandeur : 32362224410002
Libellé de la voie du demandeur : LE PR GUICHARD
Code postal du demandeur : 86600
Localité du demandeur : LUSIGNAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE PR GUICHARD
Code postal du terrain : 86600
Localité du terrain : LUSIGNAN
Section cadastrale 1 : 0846E
Section cadastrale 2 : 0847E
Section cadastrale 3 : 0856E
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 18459
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 389
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 1541
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 848
Surface ' Industrie ' démolie : 28
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-11-30
Date réelle de décision favorable : 2019-11-13
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