Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL DU NEGRET
Libellé de la voie du demandeur : LE N GRET
Code postal du demandeur : 86600
Localité du demandeur : LUSIGNAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE N GRET
Code postal du terrain : 86600
Localité du terrain : LUSIGNAN
Section cadastrale 1 : 0108F
Section cadastrale 2 : 0109F
Section cadastrale 3 : 0110F
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 67775
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1411
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-08-31
Date réelle de décision favorable : 2019-08-06
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