Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL DES SIX VALLEES
Libellé de la voie du demandeur : BOURDEVERRE
Code postal du demandeur : 86600
Localité du demandeur : LUSIGNAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : BOURDEVERRE
Code postal du terrain : 86600
Localité du terrain : LUSIGNAN
Section cadastrale 1 : 0131A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 41791
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1890
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 845
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31
Date réelle de décision favorable : 2019-03-26
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