Informations sur le permis de construire n°04408619C1007

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL
Dénomination personne morale demandeur : du Coudray
Numéro de SIRET du demandeur : 49782650300011
Libellé de la voie du demandeur : Le Coudray
Code postal du demandeur : 44590
Localité du demandeur : LUSANGER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Domaine du Coudray
Code postal du terrain : 44590
Localité du terrain : LUSANGER
Section cadastrale 1 : 0102ZI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 53956
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1724
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 399
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
Date réelle de décision favorable : 2019-08-29