Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Mairie de LUSANGER
Numéro de SIRET du demandeur : 21440086300012
Numéro de voie du demandeur : 20
Libellé de la voie du demandeur : Place de l'Eglise
Code postal du demandeur : 44590
Localité du demandeur : LUSANGER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 19
Libellé de la voie du terrain : Place de l'Eglise
Code postal du terrain : 44590
Localité du terrain : LUSANGER
Section cadastrale 1 : 0139E
Section cadastrale 2 : 0140E
Section cadastrale 3 : 0141E
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2261
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 759
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 335
Surface ' Service public ' démolie : 119
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-02-28
Date réelle de décision favorable : 2019-01-16
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