Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI ITHURRY
Numéro de SIRET du demandeur : 82754225900011
Numéro de voie du demandeur : 47
Libellé de la voie du demandeur : CHEMIN DE MALANOT
Code postal du demandeur : 38700
Localité du demandeur : CORENC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : PRE LA FONT
Code postal du terrain : 26620
Localité du terrain : LUS-LA-CROIX-HAUTE
Section cadastrale 1 : 225ZK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1850
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2017-09-07
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 120
PERIODE_DEVRT : 2017-09-30
France Cadastre