Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : BRASSERIE DU HAUT BUECH
Numéro de SIRET du demandeur : 52118906800013
Numéro de voie du demandeur : 215
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE LA CHAPELLE
Code postal du demandeur : 26620
Localité du demandeur : LUS-LA-CROIX-HAUTE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA JARJATTE
Code postal du terrain : 26620
Localité du terrain : LUS-LA-CROIX-HAUTE
Section cadastrale 1 : 497E
Section cadastrale 2 : 495E
Section cadastrale 3 : 498E
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1413
Code « nature du projet » : 2
Indicateur Niveau supplémentaire : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 38
Surface ' Artisanat ' créée par changement de destination : 246
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 246
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 246
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
Date réelle de décision favorable : 2019-07-01
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