Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : ACOGEMAS
Numéro de SIRET du demandeur : 32696441800015
Lieu-dit du demandeur : LES DAUPHINS
Code postal du demandeur : 36220
Localité du demandeur : Lureuil
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : DE FONTGOMBAULT
Lieu-dit du terrain : LES DAUPHINS
Code postal du terrain : 36220
Localité du terrain : Lureuil
Section cadastrale 1 : 50ZH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 34331
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 5723
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 1157
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-02-02
France Cadastre