Permis de construire de la ville de Lure

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE LURE
Numéro de SIRET du demandeur : 24700066400059
Libellé de la voie du demandeur : RUE DES BERNIERS
Lieu-dit du demandeur : ZA DE LA SALINE
Code postal du demandeur : 70204
Localité du demandeur : LURE
Boîte postale du demandeur : 50
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1 B
Libellé de la voie du terrain : RUE HENRY MARSOT
Code postal du terrain : 70200
Localité du terrain : LURE
Section cadastrale 1 : 365AH
Section cadastrale 2 : 708AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1105
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 385
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 49
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 2
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 2
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-08-31
Date réelle de décision favorable : 2018-08-30