Informations sur le permis de construire n°07031016E0022

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI IMMO 2000
Numéro de SIRET du demandeur : 42815842200017
Libellé de la voie du demandeur : ZA Guillaume Hory
Code postal du demandeur : 70300
Localité du demandeur : LUXEUIL LES BAINS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ZI du Tertre Landry
Localité du terrain : LURE
Section cadastrale 1 : 60BE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 16069
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 135
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 144
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28
Date réelle de décision favorable : 2017-02-03