Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI LA ROSIERES
Dénomination personne morale demandeur : SCI LA ROSIERE
Numéro de SIRET du demandeur : 44362461400014
Numéro de voie du demandeur : 7
Libellé de la voie du demandeur : avenue Chabaud Latour
Code postal du demandeur : 25200
Localité du demandeur : MONTBELIARD
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Route de Belfort
Code postal du terrain : 70200
Localité du terrain : LURE
Section cadastrale 1 : 22BD
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2000
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 728
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 720
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
France Cadastre