Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI LA LURONNE
Numéro de SIRET du demandeur : 479578858
Numéro de voie du demandeur : 43
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE SAINT QUENTIN
Code postal du demandeur : 70200
Localité du demandeur : LURE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 36
Libellé de la voie du terrain : AVENUE CARNOT
Code postal du terrain : 70200
Localité du terrain : LURE
Section cadastrale 1 : 49AO
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Indicateur Niveau supplémentaire : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Date réelle de décision favorable : 2018-04-26
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 141
PERIODE_DEVRT : 2018-04-30
France Cadastre