Informations sur le permis de construire n°07031017E0014

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : restauration EURL
Dénomination personne morale demandeur : VAL'PIZZAS
Numéro de SIRET du demandeur : 50282510200010
Numéro de voie du demandeur : 65
Libellé de la voie du demandeur : avenue Carnot
Code postal du demandeur : 70200
Localité du demandeur : LURE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 65
Libellé de la voie du terrain : avenue Carnot
Code postal du terrain : 70200
Localité du terrain : LURE
Section cadastrale 1 : 13AL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 772
Code « nature du projet » : 1
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2017-08-29
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2017-08-31