Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 26
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DE FLEURIER
Code postal du demandeur : 70000
Localité du demandeur : VESOUL CEDEX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 8
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : FRANCOISE BELUCHE
Code postal du terrain : 70200
Localité du terrain : LURE
Section cadastrale 1 : 185AY
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 2429
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Date réelle de décision favorable : 2016-10-25
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-04-24
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 77
PERIODE_DEVRT : 2017-06-30
France Cadastre