Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE LURE
Libellé de la voie du demandeur : RUE DES BERNIERS
Code postal du demandeur : 70200
Localité du demandeur : LURE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DES BERNIERS
Code postal du terrain : 70200
Localité du terrain : LURE
Section cadastrale 1 : 45BD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 11009
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1117
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 130
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
Date réelle de décision favorable : 2019-09-16
France Cadastre