Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI GMI LES CLOYES
Libellé de la voie du demandeur : ZI aux Cloyes
Code postal du demandeur : 70200
Localité du demandeur : LURE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 20
Libellé de la voie du terrain : RUE DES PLATANES
Code postal du terrain : 70200
Localité du terrain : LURE
Section cadastrale 1 : 12BA
Section cadastrale 2 : 18BA
Section cadastrale 3 : 19BA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 32786
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 8570
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 691
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 691
Surface ' Artisanat ' supprimée par changement de destination : 691
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2017-04-30
Date réelle de décision favorable : 2017-04-28
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