Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE LURE
Numéro de SIRET du demandeur : 2470066400059
Libellé de la voie du demandeur : RUE DES BERNIERS
Code postal du demandeur : 70200
Localité du demandeur : LURE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DES BERNIERS
Code postal du terrain : 70200
Localité du terrain : LURE
Section cadastrale 1 : 45BD
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 11009
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1117
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 130
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
France Cadastre