Informations sur le permis de construire n°07031016E0024

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI CALDES
Libellé de la voie du demandeur : impasse Bourdieu
Code postal du demandeur : 70200
Localité du demandeur : LURE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Libellé de la voie du terrain : rue Bourdieu
Code postal du terrain : 70200
Localité du terrain : LURE
Section cadastrale 1 : 59AW
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 350
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 198
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
Date réelle de décision favorable : 2017-02-09