Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GROUPE SCOLAIRE STE ANNE ST JOSPEH
Numéro de SIRET du demandeur : 77857924900016
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE LA TANNERIE
Code postal du demandeur : 70200
Localité du demandeur : LURE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LA TANNERIE
Code postal du terrain : 70200
Localité du terrain : LURE
Section cadastrale 1 : 98AE
Section cadastrale 2 : 99AE
Section cadastrale 3 : 100AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 15131
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 211
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30
Date réelle de décision favorable : 2018-11-22
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