Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : LE PHIL A LA PATE
Numéro de SIRET du demandeur : 83820074900011
Numéro de voie du demandeur : 21
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : Claude Bonin
Code postal du demandeur : 03460
Localité du demandeur : Trevol
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Libellé de la voie du terrain : ZI Route du Circuit
Code postal du terrain : 03320
Localité du terrain : Lurcy-Levis
Section cadastrale 1 : 0026AL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1095
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 40
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-09-30
Date réelle de décision favorable : 2018-09-07
France Cadastre