Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Commune de LUQUET
Dénomination personne morale demandeur : Commune de LUQUET
Numéro de SIRET du demandeur : 21650292200018
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : RTE
Libellé de la voie du demandeur : du Village
Code postal du demandeur : 65320
Localité du demandeur : Luquet
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Escondres
Code postal du terrain : 65320
Localité du terrain : Luquet
Section cadastrale 1 : 11ZC
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 9700
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 94
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31
Date réelle de décision favorable : 2016-12-12
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-06-01
France Cadastre