Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC SABY
Numéro de SIRET du demandeur : 81864611900011
Lieu-dit du demandeur : Ronnet
Code postal du demandeur : 23190
Localité du demandeur : Lupersat
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Le Montaud
Code postal du terrain : 23190
Localité du terrain : Lupersat
Section cadastrale 1 : 0127AP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3350
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 788
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 497
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 497
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-08-31
Date réelle de décision favorable : 2019-08-21
France Cadastre