Informations sur le permis de construire n°02311319A0001

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Mairie de Lupersat
Numéro de SIRET du demandeur : 21231130200013
Numéro de voie du demandeur : 3
Type de voie du demandeur : PL
Libellé de la voie du demandeur : de la Republique
Code postal du demandeur : 23190
Localité du demandeur : Lupersat
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Type de voie du terrain : PL
Libellé de la voie du terrain : de la Republique
Code postal du terrain : 23190
Localité du terrain : Lupersat
Section cadastrale 1 : 0031BH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2166
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 61
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 22
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-04-30
Date réelle de décision favorable : 2019-04-15