Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI AUX CAPRICES D'ALICE
Numéro de SIRET du demandeur : 85280588600011
Libellé de la voie du demandeur : 4 Lotissement de Mondon
Code postal du demandeur : 54300
Localité du demandeur : MARAINVILLER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 7 RUE CHANZY
Code postal du terrain : 54300
Localité du terrain : LUNEVILLE
Section cadastrale 1 : 096AM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1811
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Date réelle de décision favorable : 2019-10-28
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 671
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 41
PERIODE_DEVRT : 2019-10-31
France Cadastre