Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : NKGE
Numéro de SIRET du demandeur : 82761185600010
Libellé de la voie du demandeur : 8 Grande Rue
Code postal du demandeur : 54690
Localité du demandeur : HAUSSONVILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 12 PL DES CARMES
Code postal du terrain : 54300
Localité du terrain : LUNEVILLE
Section cadastrale 1 : 118AP
Section cadastrale 2 : 411AP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3299
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Date réelle de décision favorable : 2018-05-18
Nombre de logements de 2 pièces : 1
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements collectifs créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 165
PERIODE_DEVRT : 2018-05-31
France Cadastre