Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LUNEVILLE
Numéro de SIRET du demandeur : 2740004200014
Libellé de la voie du demandeur : 22 RUE SAINTE ANNE
Code postal du demandeur : 54300
Localité du demandeur : LUNEVILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 4 RUE DE BACCARAT
Code postal du terrain : 54300
Localité du terrain : LUNEVILLE
Section cadastrale 1 : 267AE
Section cadastrale 2 : 268AE
Section cadastrale 3 : 269AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 18192
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2017-11-20
Indicateur « autre annexe » : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 11592
PERIODE_DEVRT : 2017-11-30
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