Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI JLW
Numéro de SIRET du demandeur : 82768527200011
Numéro de voie du demandeur : 16
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : Bill Coleman
Code postal du demandeur : 76810
Localité du demandeur : Luneray
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : ALL
Libellé de la voie du terrain : de la Gare
Lieu-dit du terrain : Zone d Activites
Code postal du terrain : 76810
Localité du terrain : Luneray
Section cadastrale 1 : 0397AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3092
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 805
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
Date réelle de décision favorable : 2017-11-23
France Cadastre