Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI IMMO VIA DOMITIA
Numéro de SIRET du demandeur : 53072040800018
Libellé de la voie du demandeur : chemin des alicantes
Code postal du demandeur : 34400
Localité du demandeur : LUNEL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : chemin des alicantes
Code postal du terrain : 34400
Localité du terrain : LUNEL
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1758
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 84
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28
Date réelle de décision favorable : 2017-02-10
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