Informations sur le permis de construire n°04618018F0006

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE LUNAN
Numéro de SIRET du demandeur : 21460180900012
Code postal du demandeur : 46100
Localité du demandeur : LUNAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE BOURG
Localité du terrain : LUNAN
Section cadastrale 1 : 4180B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 860
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2018-06-25
Indicateur garage : 1
PERIODE_DEVRT : 2019-01-31