Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : DU MEE
Lieu-dit du demandeur : Ferme du Vrignel
Code postal du demandeur : 77540
Localité du demandeur : Voinsles
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 34
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : du Mée
Code postal du terrain : 77540
Localité du terrain : Lumigny Nesles Ormeaux
Section cadastrale 1 : 486C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 592
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-09-04
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 210
PERIODE_DEVRT : 2019-09-30
France Cadastre