Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SAINT LAURENT
Numéro de voie du demandeur : 26
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : Ira & Edita Morris
Code postal du demandeur : 77540
Localité du demandeur : Lumigny Nesles Ormeaux
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 14
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : d'Ormeaux
Code postal du terrain : 77540
Localité du terrain : Lumigny Nesles Ormeaux
Section cadastrale 1 : 629B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 673
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-09-12
Nombre de logements de 4 pièces : 3
Nombre de logements individuels créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 347
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 50
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 333
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 333
PERIODE_DEVRT : 2019-09-30
France Cadastre