Informations sur le permis de construire n°0282211900004

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCEA D ECUILLON
Numéro de SIRET du demandeur : 39008392100010
Lieu-dit du demandeur : Ecuillon
Code postal du demandeur : 28140
Localité du demandeur : Lumeau
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Ecuillon
Code postal du terrain : 28140
Localité du terrain : Lumeau
Section cadastrale 1 : 67ZL
Section cadastrale 2 : 102ZL
Section cadastrale 3 : 108ZL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 617336
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 2330
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 752
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-03-31
Date réelle de décision favorable : 2020-02-21