Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 309
Type de voie du demandeur : Avenu
Libellé de la voie du demandeur : SAINT FRANCOIS DE SALES
Code postal du demandeur : 74890
Localité du demandeur : BONS EN CHABLAIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 125
Type de voie du terrain : Route
Libellé de la voie du terrain : DES SAGETS
Code postal du terrain : 74890
Localité du terrain : LULLY
Section cadastrale 1 : 12780C
Section cadastrale 2 : 12810C
Section cadastrale 3 : 12850C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1100
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2017-03-16
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 113
PERIODE_DEVRT : 2017-03-31
France Cadastre