Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC LA SAUDRAIS
Numéro de voie du demandeur : 8
Type de voie du demandeur : Lieu-
Libellé de la voie du demandeur : La Saudrais
Lieu-dit du demandeur : LUITRE
Code postal du demandeur : 35133
Localité du demandeur : LUITRE DOMPIERRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 8
Type de voie du terrain : Lieu-
Libellé de la voie du terrain : LA SAUDRAIS
Code postal du terrain : 35133
Localité du terrain : LUITRE-DOMPIERRE
Section cadastrale 1 : 0003BD
Section cadastrale 2 : 0002BD
Section cadastrale 3 : 0124BD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 11400
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 28
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 112
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1287
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 112
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-07-31
Date réelle de décision favorable : 2020-06-30
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