Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI BOEHM
Numéro de voie du demandeur : 3
Type de voie du demandeur : CLOS
Libellé de la voie du demandeur : FLEURI
Code postal du demandeur : 28630
Localité du demandeur : MIGNIERES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 112
Type de voie du terrain : AVENU
Libellé de la voie du terrain : DE LA REPUBLIQUE
Code postal du terrain : 28600
Localité du terrain : LUISANT
Section cadastrale 1 : 224AM
Section cadastrale 2 : 227AM
Section cadastrale 3 : 177AM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2050
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 198
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 171
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 294
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 338
Surface ' Artisanat ' supprimée par changement de destination : 338
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28
Date réelle de décision favorable : 2017-02-22
France Cadastre