Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL RESEAU + IMMO
Numéro de voie du demandeur : 12
Libellé de la voie du demandeur : VILLA COEUR DE VEY
Code postal du demandeur : 75014
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DU VAL DE LA CAVEE
Code postal du terrain : 28600
Localité du terrain : LUISANT
Section cadastrale 1 : 730AH
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 111
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 111
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 111
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-09-30
Date réelle de décision favorable : 2017-09-28
France Cadastre